"SUNSHINE ACT" A LA FRANCAISE

  24/09/2013  -  DECLARATION CONVENTIONS ET AVANTAGES

Ce décret encore appelé "Sunshine Act à la française", oblige tous nos adhérents à rendre public la liste des conventions conclues avec leur environnement : association de professionnels de santé, fondations, sociétés savantes et sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations de produits de santé ; établissements de santé ; étudiants se destinant aux professions de santé ainsi que les associations et groupements les représentant ; association d'usagers du système de santé ; entreprises éditrices de presse, éditeurs de services de radio ou  télévision et éditeurs de services de communication au public en ligne ; éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ; personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé ou participant à cette formation.

Il oblige également à publier que tous les avantages en nature ou en espèces donnés ou reçus directement ou indirectement à ces mêmes personnes, dont le montant est égal ou supérieur à 10 euros, toutes taxes comprises.

En attendant que le ministère de la santé mette en ligne un site dédié à ces déclarations, l'UFOP propose à l'ensemble de ses adhérents de "porter" les dites déclarations.

Par conséquent, la liste n'est pas exhaustive puisque :

- Toutes les entreprises d'orthoprothèse ne sont pas adhérentes à l'UFOP,

- toutes les entreprises d'orthoprothèse n'ont pas forcément établi de convention ni procuré ou reçu d'avantages en nature,

certaines entreprises font figurer sur leur propre site Internet leur déclaration de "transparence".

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-joint

Vous pouvez également télécharger la liste alphabétiques de nos adhérents.

 

Document à renseigner et à retourner par e.mail à l'UFOP

  24/09/2013  -  LISTE ALPHABETIQUE DES MEMBRES
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UFOP
UNION FRANÇAISE
DES ORTHOPROTHÉSISTES

6, rue Léon Jouhaux
75010 PARIS
Tél : 01 42 40 50 60
Fax : 01 42 40 08 19
info@ufop-ortho.fr


 
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